Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 mai 2026 · Applicables à toute commande passée auprès de Yanis MEZIANE
1. Prestataire
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Yanis MEZIANE (ci-après "le Prestataire") et tout client souhaitant bénéficier de prestations de création web : sites vitrines, landing pages et refontes de sites existants.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La commande est confirmée par le retour du devis signé et le versement de l'acompte.
4. Tarifs
Tarifs de lancement valables jusqu'au 31 décembre 2026.
5. Modalités de paiement
Paiement par virement ou Stripe. Le transfert de propriété intervient après règlement intégral.
6. Délais de livraison
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires.
7. Révisions
Chaque prestation inclut deux cycles de modifications. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un avenant tarifaire.
8. Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits sur le site livré après règlement complet. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
9. Suivi post-livraison
30 jours de corrections inclus après mise en ligne. Les ajouts de fonctionnalités sont exclus et font l'objet d'une facturation séparée.
10. Résiliation
En cas de résiliation par le Client après démarrage, l'acompte reste acquis. Si les travaux dépassent 50 %, 70 % du montant total est dû.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.